Ressources

« LE CADRE LÉGAL DE L’ARMEMENT »

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité.
L’article 3 de cet arrêté modifie l’article 13 de l’arrêté du 27 juin 2018 en lui ajoutant à un point II, détaillant la formation complémentaire à la formation initiale, nécessaire à l’exercice d’une activité de protection des personnes avec le port d’une arme.

Lire les 3 arrêtés :

Arrêté formation initiale agents armés

Arrêté formation continue agents armés

Arrêté acquisition détention conservation des armes

« D’UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE »

Rapport de la mission parlementaire (175 pages, septembre 2018) à télécharger :

180911_RapportMission continuum-Vdef

Arrêté formation initiale du 27 juin 2017 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035045640&dateTexte=&categorieLien=id

Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034104023&categorieLien=id

Arrêté Formation continue 27 février 2017 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/INTD1634850A/jo